NATHD, le Service public de la fibre
sur votre territoire

NATHD a pour mission l’exploitation-maintenance du nouveau réseau public de fibre optique déployé par les Syndicats mixtes numériques sur 7 départements de Nouvelle-Aquitaine. Pour assurer sa mission, NATHD s’appuie sur son prestataire industriel, La Fibre Nouvelle-Aquitaine-Axione. Pour mener à bien l’exploitation-maintenance du réseau public fibre, nous pouvons être appelés à intervenir sur votre territoire et sur la voirie relevant de votre compétence. Aussi, afin d’anticiper et de sécuriser d’éventuels travaux, NATHD sollicite des collectivités un arrêté de circulation annuel indispensable pour :

• Réceptionner les ouvrages du réseau fibre
• Maintenir et entretenir au quotidien et 24 h/24, le réseau fibre aérien et souterrain
• Réduire les temps de rétablissement des services pour l’ensemble des usagers

Si tout ou partie de votre territoire est couvert par le réseau public fibre et que vous n’avez pas encore fourni cet arrêté, nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des éléments ci-dessous.

Chaque propriétaire, public ou privé, est responsable de l’élagage de la végétation située sur ses terrains. Sans un élagage régulier, les opérations de déploiement et de maintenance du réseau public fibre ainsi que les raccordements des habitants à la fibre ne pourront pas être réalisés correctement et en sécurité par les techniciens qui ne sont pas habilités pour l’élagage.

Lorsqu’un arbre situé sur un terrain privé empiète sur le domaine public et constitue une gêne, les interventions sur le réseau peuvent être arrêtées. Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire peut imposer au propriétaire de la parcelle l’élagage de la végétation concernée (article L51 du Code des postes et des communications électroniques).

Pour sensibiliser vos administrés sur cette obligation, plus d’informations dans le document à télécharger :

Contrairement à la viabilisation d’une parcelle privée pour les raccordements aux réseaux d’eau et d’électricité, la viabilisation pour le raccordement au réseau télécom peut être oubliée lors de la construction d’un bâtiment neuf. Pourtant, elle est indispensable et doit répondre à certaines normes. Lors du dépôt d’un permis de construire, n’hésitez pas à informer de cette nécessité le bénéficiaire du projet.