Qu’est-ce qu’un opérateur d’infrastructures ?
C’est un opérateur chargé de déployer et/ou d’exploiter des réseaux de télécommunications. Il peut être public ou privé.
Contrairement aux opérateurs commerciaux, les opérateurs d’infrastructure ne commercialisent pas d’offres directement au public. En revanche, ils vendent ou louent des accès à leurs réseaux aux opérateurs commerciaux.
Les opérateurs d’infrastructures (privés ou publics) peuvent exploiter des Réseau d’Initiative Publique (RIP), c’est à dire des réseaux de fibre optique subventionnés par les collectivités publiques. Lors de la signature du contrat entre la collectivité et l’opérateur d’infrastructure, la convention prévoit l’obligation de commercialiser l’accès au réseau de manière non-discriminatoire à tous les opérateurs commerciaux intéressés.
La neutralité des opérateurs d’infrastructures
Les collectivités territoriales qui mettent en place des RIP peuvent recourir à différents types de contrats publics et elles doivent garantir l’utilisation partagée du réseau et respecter le principe d’égalité et de libre concurrence sur les marchés.
En conséquence, les opérateurs d’infrastructures, même s’ils sont liés à un opérateur commercial national (comme pour Orange ou SFR), doivent appliquer ces principes et commercialiser l’accès aux réseaux publics dans des conditions non discriminatoires à tous les opérateurs commerciaux qui le souhaitent.
NATHD est un opérateur d’infrastructure 100% public qui exploite un Réseau d’Initiative Publique sur 7 départements néo aquitains (Charente, Corrèze, Creuse, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne et Haute-Vienne) et compte 10 opérateurs partenaires grand public et près de 50 pour les entreprises.
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ZONES OPÉRÉES PAR DES OPÉRATEURS PRIVES
Qu’est-ce qu’une zone AMII (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement) ?
Une zone AMII est une zone du territoire généralement urbaine mais en dehors des grands centres urbains où plusieurs opérateurs d’infrastructure privés ont manifesté leur intérêt pour déployer un réseau de fibre optique.
Sur ces zones AMII, rentables économiquement, les opérateurs d’infrastructure privés subventionnent le déploiement du réseau de fibre optique. Les collectivités interviennent sur les territoires les moins densément peuplés.
Les zones AMII en Nouvelle-Aquitaine et leurs opérateurs d’infrastructures
| Département | Commune | Opérateur d’infrastructure |
| Charente | Angoulême… | Orange |
| Charente | Cognac… | Orange |
| Charente Maritime | ||
| Corrèze | Tulle… | SFR |
| Corrèze | Brive… | Orange |
| Creuse | Guéret… | Orange |
| Deux-Sèvres | ||
| Dordogne | Périgueux… | Orange |
| Gironde | ||
| Haute-Vienne | Limoges… | Orange |
| Landes | ||
| Lot-et-Garonne | ||
| Pyrénées Atlantiques | ||
| Vienne |
Qu’est-ce qu’une zone AMEL (Appel à Manifestation d’Engagements Locaux) ?
Une zone AMEL est une zone du territoire sur laquelle le Département ou une collectivité locale lance un appel d’offres à destination des opérateurs privés afin de prendre en charge la couverture en fibre optique dans les communes écartées du dispositif AMII. Ces dernières devaient initialement être à la charge des collectivités, via la création d’un Réseau d’Initiative Public (RIP)
Les zones AMEL en Nouvelle-Aquitaine et leurs opérateurs d’infrastructures
| Département | Commune | Opérateur d’infrastructure | Document officiel |
| Lot-et-Garonne | Orange | Avis de l’ARCEP sur la proposition d’Orange : https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/19-0537.pdfArrêté du Secrétaire d’Etat sur l’acceptation de la proposition d’Orange : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038501655 | |
| Landes | Altitude Infrastructure | ||
| Haute-Vienne | Orange | ||
| Vienne | Orange | ||
| Deux-Sèvres | Orange |
Liens utiles et documents officiels
Appel lancé par le Gouvernement de 2010 à 2011
Renvoi vers la carte de l’Arcep ? ICI.
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ZONE D’INITIATIVE PUBLIQUE
Qu’est-ce qu’une zone RIP (Réseau d’Initiative Publique) ?
Une zone RIP est une zone où est déployé un réseau de télécommunication porté par les collectivités territoriales. Les RIP pallient la carence d’initiative des opérateurs privés sur les territoires les moins rentables économiquement et ainsi permettent de desservir 100% des territoires en Très Haut Débit en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH).
Qui construit et exploite les RIP ?
L’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales a élargi les compétences des collectivités territoriales (communes, groupements de commune, département, région) en leur permettant de mettre en place des réseaux d’initiative publique (RIP).
Dans ce cadre, les collectivités, via un syndicat mixte, peuvent prendre en charge la construction et l’exploitation des réseaux ou les confier à des opérateurs d’infrastructure privés via divers contrats publics : marché public de travaux suivi d’un contrat d’affermage, délégation de service public de type concessive, contrat de Partenariat Privé-Public (PPP)
Les zones RIP en Nouvelle-Aquitaine, les syndicats mixtes référents et les opérateurs d’infrastructures
| Département | Syndicat mixte | Opérateur d’infrastructure |
| Charente | Charente Numérique | Nouvelle-Aquitaine THD |
| Charente Maritime ? | Charente Maritime THD | Charente Maritime THD |
| Corrèze | Dorsal | Nouvelle-Aquitaine THD |
| Creuse | Dorsal | Nouvelle-Aquitaine THD |
| Deux-Sèvres ? | Deux Sèvres Numérique | Deux Sèvres Numérique |
| Dordogne | Périgord Numérique | Nouvelle-Aquitaine THD |
| Gironde | Gironde Numérique | Gironde Haut Méga |
| Haute-Vienne | Dorsal | Nouvelle-Aquitaine THD |
| Landes | Sydec40 | Nouvelle-Aquitaine THD |
| Lot-et-Garonne | Lot-et-Garonne Numérique | Nouvelle-Aquitaine THD |
| Pyrénées Atlantiques ? | La Fibre 64 | |
| Pyrénées Atlantiques ? | La Fibre Paloise | |
| Vienne ? | Vienne Numérique | Vienne Numérique |
Liens utiles
AVICCA (Association qui rassemble les acteurs des réseaux publics)